Vous souhaitez mettre en vente votre maison ? Alors n’oubliez pas de penser à faire votre diagnostic d’assainissement si celui-ci n’est pas à jour. Dans certains cas, celui-ci est à fournir obligatoirement au moment de l’acte de vente devant le notaire. Sachez que ce diagnostic n’est pas forcément obligatoire pour vendre votre maison. Cela dépend de votre rattachement ou non aux services public d’assainissement de votre commune. Si vous n’êtes pas rattaché au réseau public de collecte tout à l’égout, il vous faudra faire régulièrement un diagnostic d’assainissement. Ce dernier permettra de vérifier le bon fonctionnement des installations qui traitent vos eaux usées.
Qu’est qu’un diagnostic d’assainissement ?
Le diagnostic d’assainissement fait partie du diagnostic immobilier que le vendeur doit fournir avant de mettre en vente sa maison. Ce rapport est alors annexé au même titre que les autres types de diagnostic. (Gaz, électricité, présence de termites, de plomb ou d’amiante, etc.).
Il a pour objectif de vérifier le bon état de votre système d’assainissement. C’est obligatoire pour les habitations n’étant pas rattachée directement au réseau public de collecte des eaux usées. Il doit être fait tous les 10 ans minimum et être daté de moins de trois ans en cas de vente.
Dans le cas où votre rapport de visite révèlerait des failles dans votre système d’assainissement, le propriétaire se verrait dans l’obligation de remédier à ces non-conformités. Il devra engager les travaux nécessaires à sa remise en service effective.
Il faut savoir qu’il existe deux types de diagnostic d’assainissement distincts : le diagnostic d’assainissement collectif et le non collectif. Le premier contrôlera seulement les installations de raccords jusqu’aux égouts. Le second effectuera également un diagnostic complet sur le traitement des eaux usées de l’habitation.
Qui s’occupe de réaliser ce type de diagnostic d’assainissement ?
D’après le code de la santé publique, le diagnostic d’assainissement est géré par la commune. Celle-ci vérifie régulièrement l’état des infrastructures et le bon traitement des eaux usées.
Par contre, en ce qui concerne, le diagnostic d’assainissement non collectif, un service souvent lié à la mairie et appelé le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) s’occupe de la gestion de ce diagnostic. Il s’assure que le traitement des eaux usées soit bien effectué et que celui-ci ne représente pas un risque pour les occupants ou le voisinage. Il vérifie aussi qu’il n’ait pas un impact néfaste sur l’environnement. En effet, environ 6 millions de maison ont un système d’assainissement non collectif. Malheureusement, la majorité de leur système d’assainissement des eaux usées sont souvent défectueux ou mal entretenus. Cela représente une menace réelle pour l’environnement et les personnes vivant à proximité de ces habitations.
Quelles opérations sont réalisées?
En premier lieu, il faut savoir que c’est au propriétaire de faire les démarches nécessaires à la réalisation de ce diagnostic. C’est donc à ce dernier de prendre contact avec la SPANC en s’adressant à la mairie.
Vous pourrez alors fixer une date de rendez-vous avec des professionnels qui effectueront le diagnostic demandé. Pensez à préparer votre rendez-vous en ayant en votre possession tous les documents relatifs au système d’assainissement de votre maison ainsi que le dernier diagnostic d’assainissement effectué.
Les professionnels feront alors les vérifications nécessaires pour vérifier l’état des installations et leur accessibilité. Ils contrôleront le respect ou non des normes en vigueur et détecteront d’éventuels défauts ou usures prématurées dû à un mauvais entretien. Ils peuvent être également amenés à analyser les risques sanitaires liés au traitement des eaux usées. Enfin ils vérifieront que vos installations soient adaptées avec votre type d’habitation.
Toutes ces observations sont alors répertoriées dans un rapport qui constitue le diagnostic d’assainissement de votre habitation et vous donne ou pas la mise en conformité de votre système d’assainissement. Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à vous rapprocher de votre agence immobilière.
Quel est le coût de cette intervention ?
Cette intervention reste à la charge du propriétaire. Elle est fixée par la SPANC de laquelle vous dépendez. Le tarif peut varier en fonction de votre lieu d’habitation. Il se situe en général entre 70 € et 150€. En moyenne ce type d’intervention se chiffre généralement à plus de 100 €.