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Comment se passe un diagnostic d’assainissement ?

Vous souhaitez mettre en vente votre maison ? Alors n’oubliez pas de penser à faire votre diagnostic d’assainissement si celui-ci n’est pas à jour. Dans certains cas, celui-ci est à fournir obligatoirement au moment de l’acte de vente devant le notaire. Sachez que ce diagnostic n’est pas forcément obligatoire pour vendre votre maison. Cela dépend de votre rattachement ou non aux services public d’assainissement de votre commune. Si vous n’êtes pas rattaché au réseau public de collecte tout à l’égout, il vous faudra faire régulièrement un diagnostic d’assainissement. Ce dernier permettra de vérifier le bon fonctionnement des installations qui traitent vos eaux usées.

Qu’est qu’un diagnostic d’assainissement ?

Le diagnostic d’assainissement fait partie du diagnostic immobilier que le vendeur doit fournir avant de mettre en vente sa maison. Ce rapport est alors annexé au même titre que les autres types de diagnostic. (Gaz, électricité, présence de termites, de plomb ou d’amiante, etc.).

Il a pour objectif de vérifier le bon état de votre système d’assainissement. C’est obligatoire pour les habitations n’étant pas rattachée directement au réseau public de collecte des eaux usées. Il doit être fait tous les 10 ans minimum et être daté de moins de trois ans en cas de vente.

Dans le cas où votre rapport de visite révèlerait des failles dans votre système d’assainissement, le propriétaire se verrait dans l’obligation de remédier à ces non-conformités. Il devra engager les travaux nécessaires à sa remise en service effective.

Il faut savoir qu’il existe deux types de diagnostic d’assainissement distincts : le diagnostic d’assainissement collectif et le non collectif. Le premier contrôlera seulement les installations de raccords jusqu’aux égouts. Le second effectuera également un diagnostic complet sur le