Aussi bien pour une maison à vendre qu’à louer, le diagnostic gaz est une démarche visant à vérifier l’état de l’installation intérieure de gaz dans un bien immobilier. Les vérifications sont effectuées par un professionnel certifié. Ce dernier délivrera ensuite le certificat en main propre au propriétaire vendeur ou au bailleur du bien immobilier.
Notez que la plupart des origines des incendies et explosions de maison sont dues à une installation de gaz défectueuse. C’est pourquoi la loi a mis en place le diagnostic de performance énergétique. Il permet d’évaluer les risques pouvant compromettre la sécurité des résidents d’un bien immobilier. Toutefois, la durée de validité d’un diagnostic gaz aura un impact majeur sur les travaux intérieurs de même que sur les transactions immobilières.
Une durée de validité du diagnostic gaz s’étendant sur 3 années
Ajoutées aux annexes de promesse de vente, les vérifications des installations de gaz constituent une procédure obligatoire pour tout propriétaire vendeur d’un immeuble ou d’une maison. La démarche est également valable pour ceux qui veulent mettre en location leur maison individuelle ou appartement. La durée de validité d’un diagnostic gaz est acceptable pour 3 ans dans le cas où la maison est en location. En revanche, si le logement est mos en vente, la validité des diagnostics est reconnue pour une durée de 6 ans.
Le diagnostic de gaz: une procédure obligatoire pour assurer votre sécurité
Inclus dans le dossier de diagnostic technique (DDT), le diagnostic gaz est obligatoire puisqu’un renseignement incorporé au contrat de location ou de vente. Sachez également que le DDT regroupe d’autres expertises. On citera notamment le diagnostic plomb, le diagnostic de performance énergétique et le diagnostic amiante. Si vos installations de gaz sont âgées de plus de 15 ans, on peut estimer qu’elles représentent un danger potentiel. Elles peuvent en effet causer de nombreux accidents domestiques. Ainsi, avant de mettre votre bien en vente ou en location, vous êtes tenu d’effectuer ce diagnostic au préalable.
Auparavant, faire vérifier son installation de gaz était facultatif. Le diagnostic de gaz est devenu obligatoire depuis 2007, en particulier si vous envisagez de vendre votre maison. Son principal but est donc de garantir au futur acquéreur que les installations existantes du logement sont parfaitement sécurisées.
Réalisation et durée de validité du diagnostic gaz: Quelle réglementation ?
Ce diagnostic immobilier doit être effectué par un expert immobilier certifié. Ce dernier est aussi le seul à pouvoir délivrer le certificat. Durant son intervention, le diagnostiqueur s’intéressera à plusieurs points rattachés aux installations de gaz.
Il va contrôler l’état des équipements d’alimentation en gaz. Il inspectera notamment les tuyauteries fixes d’alimentation en gaz ainsi que tous les raccordements associés. A ce niveau, les vérifications doivent toujours se faire même si le gaz ne passe plus par là. Le contrôle évalue le fonctionnement et la dégradation des équipements existants.
Les appareils fixes de chauffage et les appareils à moteur thermique alimentés en gaz font également l’objet du contrôle durant l’investigation du diagnostiqueur. Pour terminer, l’expert va observer lors de sa mission l’aménagement des locaux. C’est ici que s‘ajustent les équipements abritant les accessoires rattachés à l’alimentation en gaz. Cela afin d’identifier la conformité des systèmes d’évacuation des produits de combustion, ainsi que les systèmes d’aération des lieux.
Pendant son intervention, le professionnel ne doit en aucun cas démonter les éléments de votre habitation.
Comment se passe la détection des anomalies remarquées dans les installations de gaz ?
Après expertise, le professionnel certifié établit un rapport sur lequel il liste toutes les anomalies détectées lors de sa mission. Ces constats négatifs sont ensuite répertoriés selon leur niveau de gravité afin que le bailleur ou le propriétaire vendeur puisse effectuer rapidement les travaux appropriés. Il existe trois degrés de dangerosité au niveau des installations de gaz : A1 si les risques sont légers et ne demandent aucun travaux, A2 si le risque est modéré, avec des travaux envisageables, et le DGI ‘’Danger Grave Immédiat’’.
Si votre installation de gaz est classée DGI, sachez que le diagnostiqueur sera dans l’obligation d’interrompre la validité des diagnostics de votre installation de gaz. En attendant l’acheminement de vos travaux obligatoires, le spécialiste vous fournira les recommandations essentielles. Il vous donnera également les modifications à effectuer pour corriger le diagnostic de performance énergétique de vos installations. Il contactera ensuite votre fournisseur de gaz.