Qu’est-ce que le séquestre dans un achat immobilier ? Après une recherche où se sont mêlés réflexion, coups de cœur, désillusions, et réflexion, vous voilà désormais fixez, vous avez trouvé le bien de vos rêves. Commence alors le marathon administratif. En effet, l’achat d’un bien immobilier peut se dérouler plus ou moins rapidement en fonction de certains éléments.
Entre le financement, les signatures des avant-contrats, de l’acte de vente et la remise des clés, vous allez être confronté à plusieurs termes du jargon de l’immobilier que vous n’aurez parfois jamais entendu. Outre l’agent immobilier, vous aurez affaire directement ou indirectement, à un autre professionnel, c’est le notaire.
Il est chargé de rédiger les documents officiels liés à la vente (compromis, promesse de vente, éventuelle procuration …). Le notaire ou l’agent immobilier clarifie souvent le contenu des documents avant-contrat qui peut vite devenir incompréhensible et indigeste pour les personnes n’ayant pas l’habitude d’entendre ces termes du jargon immobilier. Aujourd’hui nous parlerons essentiellement du séquestre.
À quoi correspond le séquestre dans un achat immobilier ?
Les avant-contrats
Dans le cadre d’un achat immobilier, le vendeur et l’acheteur se mettent d’accord sur un certain nombre d’éléments à travers les documents avant-contrats que sont le compromis de vente et/ou la promesse de vente.
C’est lors de la signature du compromis et/ou de la promesse de vente qu’il sera question du séquestre.
Le séquestre dans un achat immobilier et l’indemnité d’immobilisation
Le séquestre est une somme d’argent qui est versée en amont d’une vente immobilière afin de rassurer le vendeur. Elle est versée au moment de la signature des avant-contrats et sera bloquée jusqu’à la signature de l’acte de vente.
Cette somme d’argent n’est rien d’autre que ce qui peut s’apparenter à une sorte de dépôt de garantie. En effet le versement du séquestre correspond au geste de verser un acompte pour signifier au vendeur qu’en tant qu’acheteur vous êtes sérieux et fiable, mais aussi pour dédommager en quelque sorte le vendeur qui, le temps que la vente soit conclue vous réserve son bien.
Lorsqu’elle est versée dans le cadre d’une promesse de vente cette somme est appelée « indemnité d’immobilisation ».
Le montant du séquestre dans un achat immobilier
Établissement du montant du séquestre
Le montant du séquestre est établi en fonction du prix de vente du bien. En effet, il s’agit d’une somme qui s’élève à un certain pourcentage du prix de vente défini par les parties au moment de l’avant-contrat. Ce pourcentage peut aller de 5% à 10% du prix de vente total du bien.
C’est une somme qui sera à votre charge et qui se règle généralement à partir de votre apport ou des fonds propres dont vous disposez.
Les détails du versement au compte séquestre
Le séquestre est un élément non obligatoire, mais qui est quasi systématique lors des ventes immobilières.
À qui devez-vous versez le séquestre d’un achat immobilier ?
Plusieurs solutions s’offrent à vous. En effet cette somme peut être versée soit sur le compte séquestre du notaire qui lui se charge de verser la somme sur un autre compte auprès d’un organisme que l’on appelle la Caisse des Dépôts et des Consignations, soit sur le compte séquestre de l’agence immobilière qui s’occupe de la vente de votre bien, ou encore au vendeur directement.
Qu’adviendra-t-il de cette somme d’argent ?
Une fois que vous aurez effectué le versement du séquestre, la somme sera bloquée sur le compte séquestre de votre interlocuteur. Par la suite lors de la signature définitive de l’acte de vente, la somme correspondant au séquestre sera alors déduite du prix total de vente.
Bien comprendre les obligations légales
L’importance des clauses suspensives
Les clauses suspensives font état des différents cas de figure qui peuvent justifier la rupture du contrat de vente (non obtention du financement, droit de préemption etc.) Elles figurent dans l’avant-contrat et vous garantissent une protection en cas de problèmes et vous permettent de récupérer la somme versée au compte séquestre.
Le délai de rétractation
À partir de la signature du compromis et/ou de la promesse de vente, un délai de rétractation de 10 jours s’applique et permet à l’acheteur de se retirer de la vente sans obligation de justification.
Pour ce faire, l’acheteur devra écrire un courrier recommandé avec accusé de réception avant la fin du délai de rétractation.