Catégorie : Juridique

Un bail peut être signé à deux auprès d’un bailleur. Mais une interrogation subsiste sur l’avenir du bien loué après la rupture du couple.

La RE 2020 est une réglementation environnementale applicable aux bâtiments neufs ? Mais quelles sont ses grandes orientations ?

Comment s’y prendre pour monter sa propre agence immobilière ? Quelles sont les démarches administratives à suivre ?

Découvrez les démarches à entreprendre après une erreur de métrage dans le cadre de la loi Carrez.

Qui doit payer en cas de panne d’ascenseur ? Que dit la loi à ce sujet ? Qui doit s’occuper de l’entretien de l’ascenseur ?

Vous vous demandez si le viager en famille est possible ? Est-ce une bonne idée ? Comment procéder pour être en conformité ?

Vous souhaitez gagner la bataille avec votre ex-conjoint(e) et conserver votre maison ? Voici de façon détaillée la marche à suivre.

Evaluer la vétusté d’un logement est indispensable afin de déterminer son état à la sortie du locataire pour une bonne gestion locative.

Est-il possible de louer un logement qui est alimenté en eau par un puits ? Est-ce que c’est autorisé par la loi ?

Agent immobilier et mandataire indépendant peuvent tous deux assurer la vente d’un bien. Quelles sont les différences entre l’un et l’autre ?

Après une expulsion, la recherche d’un nouveau logement peut être difficile et il faut connaître quelques astuces pour s’assurer d’avoir un endroit où se loger.

L’hébergement gratuit d’autrui est une pratique légale encadrée par la loi. Retrouvez tout ce qu’il faut savoir sur le logement à titre gratuit.

Depuis 2016, la Caisse d’Allocations Familiales tient compte du patrimoine immobilier et financier pour le calcul de l’aide au logement

Prévenir son propriétaire en cas de démission d’un emploi s’avère nécessaires. Mais quelles sont alors les obligations du locataires vis à vis du bailleur ?