Catégorie : Juridique
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Loi anti-squat : quelles sont les sanctions ?
Découvrez ce que dit la loi anti-squat, en cas de squatteurs présents dans une location immobilière, avec le blog Immovision.
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Quels sont les grands principes du droit de passage ?
Vous souhaitez en savoir davantage sur la notion de droit de passage ? Découvrez sa définition ainsi que son mode de fonctionnement
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Qu’est-ce que la loi Boutin et que comprend-elle ?
Quelles sont les caractéristiques du diagnostic Boutin ? Que dit la loi Boutin concernant la surface habitable ? Retrouvez toutes ces informations.
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Quelles sont les qualités d’un mandataire immobilier ?
Les mandataires immobiliers ont des missions assez similaires à celles des agents immobiliers : prospections pour de nouveaux mandats, propositions de biens à des acheteurs potentiels, visite et aide aux négociations, etc. C’est un métier qui nécessite de nombreuses compétences techniques et réglementaires. Quelles sont les qualités d’un mandataire immobilier ? C’est ce que nous…
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Location saisonnière dans le Luberon : que dit la loi ?
Territoire emblématique de la région PACA, le Luberon est une destination recherchée par les acheteurs en quête de tranquillité mais aussi par les vacanciers qui désirent se détendre dans de belles villas provençales. Grâce à son climat favorable et ses paysages splendides, la location de vacances dans le Luberon a le vent en poupe et…
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Choisir un avocat pour ses projets immobiliers
Quand vient le temps d’engager un avocat, il est facile de se sentir dépassé. Normalement, vous n’avez pas besoin de faire appel à un conseiller juridique, alors comment savoir qui vous devriez appeler ? Choisir parmi les nombreux avocats de Toulon n’a pas besoin d’être compliqué, mais vous devriez avoir quelques principes directeurs. Bien que…
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Fin du Pinel en 2022 ? Un scénario probable
L’avantage fiscal lié au régime Pinel d’aide à l’investissement locatif dans le neuf ou dans l’ancien rénové est-il voué à disparaître en 2022 ? Un scénario loin d’être improbable, celui-ci étant de plus en plus montré du doigt pour son manque d’efficacité. Le dispositif Pinel : qu’est-ce que c’est ? Le dispositif loi Pinel est…
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Tout ce qu’il faut savoir sur l’assurance d’un logement
Vous souhaitez en savoir plus sur l’assurance d’un logement ? Tout d’abord, il faut savoir que l’assurance habitation est une garantie indispensable pour les occupants d’un bien immobilier. Elle sécurise votre quotidien et surtout elle vous permet d’être indemnisé par votre assurance si un sinistre survient dans votre foyer. Voici tout ce que vous devez…
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Mon locataire refuse de quitter le logement après rupture du bail
Votre locataire refuse de quitter votre logement après rupture du bail ? Découvrez comment procéder afin de vous sortir de cette situation complexe : Rupture du bail : respecter les règles Tout d’abord, vous devez donner congé à votre locataire. Pour cela vous devrez en respecter les motifs valables pour la résiliation du bail…
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Un propriétaire peut-il interdire au locataire de fumer ?
Vous êtes locataire ? Et vous souhaitez savoir si votre propriétaire peut vous interdire de fumer dans le logement ? Dans cet article, nous allons vous présenter ce que dit réellement la loi sur le sujet : Mon propriétaire peut-il m’interdire de fumer chez moi ? Pour commencer, sachez que votre propriétaire ne peut…
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Location : mon ascenseur est en panne
Vous êtes en location et l’ascenseur de votre immeuble est en panne depuis plusieurs semaines ? Tout d’abord, vous devez savoir que différents recours sont possibles contre votre propriétaire. Les pannes d’ascenseurs dans les immeubles en copropriété sont très fréquentes. Si elles ne durent pas longtemps (un ou deux jours), l’impact est mineur (à condition…
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La sous-location est-elle possible pour une place de parking ?
Les copropriétaires ou les locataires d’une copropriété n’utilisent pas automatiquement leur place de parking. Ces places sont attribuées au niveau de leur lot. Il est donc intéressant de savoir si la sous-location de ces places de parking est possible ou non. Voici tout ce que vous devez savoir sur ce type de location : La…
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Comment être garant pour la location d’un proche ?
Vous souhaitez vous porter caution pour la location d’un proche ? Tout d’abord, vous devez savoir qu’il s’agit d’une responsabilité importante. En cas de loyers impayés, c’est vers vous que le propriétaire se tournera afin de récupérer les sommes dues. Vous devez être bien conscient de ce point avant de vous engager. Dans cet article,…
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Quels sont les délais légaux pour rendre une caution à un locataire ?
Vous souhaitez connaître les délais légaux pour rendre une caution à un locataire ? Tout d’abord, il faut savoir que le remboursement du dépôt de garantie à la fin du bail de location est en général une source de conflits entre le locataire et le propriétaire. Dans cet article, nous allons faire un point sur…
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Location : qui est responsable de l’entretien d’une chaudière ?
L’entretien d’une chaudière est une étape importante, elle permet d’éviter tout risque d’intoxication au monoxyde de carbone. Si vous êtes en location dans un logement disposant d’une chaudière individuelle, la question de l’entretien est fréquente : qui doit assumer l’entretien de la chaudière ? Et qui doit prendre en charge les frais de réparation en…
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Un propriétaire peut-il augmenter le prix du loyer à tout moment ?
Lorsque le contrat de location est conclu entre un propriétaire et un locataire, le prix du loyer ne peut être majoré à tout moment. Que ce soit en cours de bail ou lors de son renouvellement, le propriétaire ne peut agir à sa guise et doit respecter certaines réglementations. Découvrez ce que dit réellement la…
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Comment se répartissent les charges de copropriété ?
Vous vous posez des questions sur le paiement des charges de copropriété ? Vous vous demandez qui paye quoi ? Tout d’abord, il faut savoir que le propriétaire du bien loué demande au locataire de payer des charges liées à l’utilisation des services de la copropriété. Découvrez comment ces charges sont réparties entre le locataire…
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Le diagnostic assainissement est-il obligatoire ou non ?
Le diagnostic assainissement est l’un des certificats obligatoires à présenter aux acheteurs si vous vendez votre logement et qu’il est équipé d’un système de traitement des eaux usées individuel. Le contrôle de votre système d’assainissement est rapide mais parfois il peut entraîner des travaux obligatoires. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur ce diagnostic…
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Quelle fiscalité s’applique sur ma résidence secondaire ?
Vous souhaitez acheter une résidence secondaire ? Tout d’abord, il est important de vous renseigner sur la fiscalité de ces propriétés secondaires avant de vous lancer dans un achat. Résidence secondaire : définition Pour commencer, vous devez savoir que pour les impôts tout logement qui n’est pas votre résidence principale est considéré comme une résidence…
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Comment transformer une grange en habitation ?
Vous souhaitez transformer une grange en habitation ? Tout d’abord, vous devez savoir que cette transformation est soumise à certaines formalités. Découvrez comment procéder : Transformer une grange : une nouvelle destination Pour ceux qui aiment le cachet de l’ancien, la rénovation d’une grange peut être un projet passionnant. Mais avant de se lancer,…